Bien que peu concerné par le désir de paternité ;-) et vivant dans un pays où la notion d'égalité a plus de valeur qu'en France (qui pourtant le clame à en vomir à tout bout de champ et passe son temps à donner des leçons aux autres en la matière), je réagis sur une nouvelle assez importante pour le droit en général et les homosexuel(le)s en particulier.
La France vient en effet d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour discrimination envers une femme homosexuelle qui souhaitait adopter un enfant.
Les service en charge de l'adoption avaient invoqué un défaut de "repères identificatoires dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption" (sic).
Ce à quoi la cour a répondu dans son arrêt que "le refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l'orientation sexuelle et qu'elle n'est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un Etat démocratique"
Il faut savoir que neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) autorisent d'ores et déjà l'adoption par des couples homosexuels et que la France, comme d'habitude s'use dans des combats d'arrière-garde. Mais cela n'étonne plus personne...
1 commentaire:
Pas inutile d'en profiter pour rappeler qu'en France, un couple de concubins ne peut jamais adopter ensemble un enfant.
L’article 346 du Code civil, applicable à toutes les adoptions simples et plénières, qui prive actuellement les couples homosexuels d'adoption, en prive également tous les concubins hétérosexuels, puisqu'il n’autorise l’adoption par des couples que lorsque ceux-ci sont mariés.
Hors les couples mariés, seule l’adoption par une personne seule est prévue par l’article 343-1 : l’agrément ne peut donc être délivré qu’au profit d’un des deux membres du couple, considéré comme célibataire. Même si la plupart du temps l’enquête sociale mentionne le conjoint.
Celui-ci ne peut donc adopter ou reconnaître l'enfant qu'en cas de mariage ou de décès de l’adoptant(e)...
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